Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3054, Anthoine Semery dit " De Labbaye ", chanoine du chapitre de Saint-Pierre à Namur (demandeur et complaignant/défendeur) c. Le chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre à Namur (opposants et ajournés /demandeurs). Excommunication et absence illégale du chapitre de Saint-Pierre à Namur. Après 1531. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3054