Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Il contient de nombreuses informations sur l'histoire et la situation des carrières d'Arquet. La procédure très longue (commencée en 1741) est émaillée de recours et incidents de procédure.)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1632
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