Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1763, Jean Louis Kaise et Marie Louise Salez, son épouse, en qualité de tutrice des enfants nés en premier lit d'Antoine Louis Delaforge, puis Charles Sevrin, tuteur desdits enfants (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Sébastien Delmotte et François Joseph Michaux, à titre de sa femme Jeanne Thérèse Delmotte, c.s. (rescribents devant le Conseil de Namur). Tutelle défaillante. après 1763. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1763