Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1580, Godefroid Joseph Fontaine, lieutenant bailli de Poilvache (appelant) c. N. Marlair (intimé). Contribution des communautés de Wavremont et Assesse aux contributions extraordinaires imposées à la prévôté de Poilvache en temps de guerre. 1749. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1580