Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1523, La veuve de Balthasar Delsaux (appelante) c. Pierre Casimir Deprez, avocat au Conseil provincial de Namur, tuteur de son enfant et se faisant fort pour N. Mahy, son beau-frère au service de l'Espagne (intimé). Rentes ; possession d'une maison. 1744. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1523