Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1764, La veuve Lambert François Collart, héritière de la veuve du médecin De Lannoy (impétrante de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Clément Gérard Mahaux, Joseph Colin et Claude Gobin, propriétaires à Branchon (ajournés devant le Conseil de Namur). Portée d'un jugement du Conseil de Namur du 7 novembre 1749 portant sur des biens à Branchon. après 1763. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1764