Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1676, Pierre Colonval, propriétaire à Acoz (emprenant devant le Conseil de Namur) c. Jean Joseph Dassonville (aussi : d'Assonville) et Jean François Piret (rescribents devant le Conseil de Namur), fermiers d'une cense à Acoz. Pâturage des bêtes à laine (au contraire des autres animaux) sur les terrains communaux à Acoz et Joncret. après 1757. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1676