Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1637, Pierre Dubois, ancien curé d'Heppignies résident à Sauvenière en Brabant (appelant) c. Nicolas Joseph Parmentier, prêtre et chanoine du chapitre de Sainte-Gertrude à Nivelles, et Adrien Marcq, avocat au Conseil de Brabant, puis Marie Madeleine Marcq, résidente à Nivelles (intimés). Partage successoral, purgement de saisie et ordre des hypothèques. 1754-1757. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1637