Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1564, Marie Collinet, veuve de Jean Guilleaume Le Fonder (aussi : Le Fondair), et les héritiers de celui-ci (appelant, ajournée) c. Antoine Gomrée à titre d'Anne Jeanne Colinet son épouse (intimé, impétrant de lettres d'ajournement sur resomption). Partage successoral d'un bien au Trieu d'Avillon (Courrière). 1746-1765. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1564