Parquet du Procureur du Roi à Nivelles. Versements initiaux
Inventaire des archives du Parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Versements initiaux
- Inventaire des archives du Parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Versements initiaux .
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales
- C. Exécution des peines.
- 1. Registres et dossiers d'exécution des peines
- 1863 - 1873, Registres d'exécution des peines. 24 sept. 1804 (2 vend. an XIII) - 30 jan 1920.
- 1863, 24 sept. 1804 (2 vend.an XIII) - 29 fév. 1808. 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F007 -
1863
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