Parquet du Procureur du Roi de Dinant
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi de Dinant. Fonds ancien / B. Petitjean
- III. Contrôle de l'observation des lois et arrêtés
- 70, Copies de circulaires du sous-intendant de l'arrondissement adressées aux maires de l'arrondissement. octobre 1815 - avril 1816. 1 liasse (4 cahiers)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I76 -
70
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