Commune de Stave
Inventaire des archives de la Commune de Stave. Dépôt 2015
- XIV. Contentieux. Ordre public et privé
- 1116 - 1122, Extraits des condamnations. 1846-1920.
- 1116, Extraits du registre aux condamnations judiciaires. 1896-1919. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O97 -
1116
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