Commune de Stave
Inventaire des archives de la Commune de Stave. Dépôt 2015
- XIV. Contentieux. Ordre public et privé
- 1126, Demandes de remises de peines. 1855-1878. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O97 -
1126