Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 762. 1606 (janvier - juin)
- 2519, Enquête effectuée à Saint-Maux, près de Dinant, par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Jean Remis, bourgeois de Dinant, défendeur, au sujet d'emprises sur les biens communaux de Loyers où le second possède une maison. 1606, 23 mai.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
2519