Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 813. 1631 (avril - juillet)
- 4096, Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Guillaume Deschamps, adjoint, à la requête de Jean Berthou, procureur au Conseil, lieutenant-mayeur du Feix, demandeur (?), contre le mayeur de Namur, défendeur (?), en matière de juridiction. 1631, 7 mai ; 1632, 10 janvier.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
4096