Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 813. 1631 (avril - juillet)
- 4094, Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Martin Gindertale et Jean Sacré, demandeurs, contre Jean Marotte, seigneur d'Acos, défendeur, au sujet de l'exploitation de forges à Acos. 1631, 2, 5 mai.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
4094