Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 793. 1621 (juillet - décembre)
- 3702, Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête du procureur général, demandeur, contre Jacques Docq, défendeur, en matière de menaces et d'injures. 1621, 10 décembre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3702