Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 793. 1621 (juillet - décembre)
- 3696, Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête des manants et habitants de Sauvenière, à La Plante, défendeurs, contre Jean Darmont, huissier du Conseil, demandeur, au sujet de l'usage de la fontaine Hallau, à La Plante. 1621, 30 octobre, 4 novembre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3696