Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 793. 1621 (juillet - décembre)
- 3694, Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Jacques d'Argenteau, seigneur de Velaines et Grand-Leez, demandeur, contre "messire" Hubert d'Utembrouck, chevalier, bailli de Fleurus, joint au procureur général, défendeurs, en matière de juridiction. 1621, 7, 9, 13 octobre, 6, 13, 27 novembre, 3 décembre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3694