Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 786. 1618 (janvier - juin)
- 3495, Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Bartholomé Fabry, bailli de Bioul, défendeur, contre Jean Chaveau, demandeur, au sujet du droit des manants de Bioul d'acheter leurs farines où bon leur semble (1). 1618, 12, 27 juin.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3495