Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 786. 1618 (janvier - juin)
- 3482, Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de "messire" Jean de Bourgogne, seigneur de Bergilers, joint au procureur général, demandeurs, contre Pierre Zutman et consorts, défendeurs, au sujet de l'arrestation de délinquants à Pousset, prétenduement du ressort de Bergilers. 1618, 27 avril.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3482