Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 770. 1610 (juillet - décembre)
- 2883, Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jean Martin, demandeur, contre Noel Dardenne et Jean Hubert, défendeurs, au sujet des exemptions fiscales revendiquées par le premier, comme homme de loi et de lignage, sur ses biens à Hanret. 1610, 23 octobre ; 1611, 11 mars.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
2883