Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS.
- A. Seconde Guerre mondiale.
- 17. Relations avec les autorités allemandes
- b. Justiciables
- 1261, Dossier relatif à des demandes de transfert de détenus de la section belge à la section allemande de la prison de Mons, adressées par le tribunal de l'Oberfeldkommandantur à Mons au Parquet. Septembre 1941- novembre 1942. 1941-1942 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1261