Prison de Charleroi
Inventaire des archives de la Prison de Charleroi 1805-1991 / L. Honnoré
- II. Prison
- A. Direction
- 6. Travail pénitentiaire
- 224, " Ministère de la Justice. Instructions pour l'application du régime de la sécurité sociale aux détenus qui, en dehors de l'enceinte des établissements pénitentiaires, exécutent des travaux pour compte des pouvoirs publics ". 1 cahier
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.06.029 -
224