Direction régionale de l'enregistrement Mons
Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
- III. Activités
- S. Bureau de Mons
- 2. Gestion des biens domaniaux
- d. Ville de Mons
- (1) Immeubles et terrains sis à Mons
- 1014, Dossier relatif à la transaction intervenue entre l'État belge et la province de Hainaut au sujet de la propriété de l'ancienne caserne de gendarmerie et de l'ancienne prison de Mons. Septembre 1874 - juin 1876. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.047 -
1014