Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- IV. TÂCHES D'ORDRE ADMINISTRATIF ET CONSEIL EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE.
- 1341 - 1349, Instructions et circulaires de l'Office de la Protection de l'Enfance du Ministère de la Justice et du procureur général près la Cour d'Appel, adressées au procureur du Roi à Mons. 1912-1965.
- 1348, 7911 P.134-159, mai 1958-septembre 1959. 1958-1959 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1348