Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- III. Troisième partie : Justice
- D. Attributions judiciaires du Conseil privé
- 4. Dossiers de procédure introduits à l'appui de requêtes en révision ou en restitution, ou de recours à la juridiction administrative du conseil, ou de plaintes pour violation du droit judiciaire
- 1837, Le bourgmestre de Cartier, ancien procureur général c. la veuve de François Gilot, concierge de la prison de l'official; o. : dépenses entraînées par la détention du colonel Maquinay. 1721. 1 dossier
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
1837