États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 211, L'empereur Joseph II autorise les États du Limbourg à contracter un emprunt de 300 000 florins à 4 % en vue d'acheter du grain pour le ravitaillement de la province. Hypothèque de tous les revenus de la province. Enregistrement de cet octroi. Bruxelles. 9 octobre 1789. 1 charte
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
211