Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau
Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales
- C. Exécution de peines
- 2101 - 2113, Registres d'exécution des peines du parquet du procureur du roi (1), 1826-1865, 1878-1941, 1944-1985 (2).
- 2101, 20 mai 1826 (n° 1) - 4 août 1855 (n° 63). 1826-1855 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 055 -
2101
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