Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1936
- 1936 81, 21/04/1936 16.30-19.20
Sous-items
- 1936 81 - 1, Situation internationale
- 1936 81 - 2, Recettes fiscales
- 1936 81 - 3, Index
- 1936 81 - 4, Discours électoraux à l'I.N.R.
- 1936 81 - 5, Transports à prix réduits sur les vicinaux
- 1936 81 - 6, Projet de loi modifiant la loi sur le Gouvernement du Congo belge
- 1936 81 - 7, Projet de loi portant ratification de l'arrêté royal du 21 mars 1936 concernant le tarif des douanes
- 1936 81 - 8, Projet d'arrêté royal autorisant la liquidation d'une deuxième avance sur les subsides alloués à l'enseignement technique
- 1936 81 - 9, Projet d'arrêté royal portant réglementation de l'emploi des dénominations pour laine
- 1936 81 - 10, Projet d'arrêté royal concernant le régime du chômage involontaire
- 1936 81 - 11, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession des terrains nécessaires à l'exécution des travaux de voirie
- 1936 81 - 12, Documents de la Commission économique interministérielle portant sur des propositions de modification au régime douanier
- 1936 81 - 13, Nominations 'in extremis'
- 1936 81 - 14, Mandats électifs: incompatibilités
- 1936 81 - 15, Promotions: augmentations anticipées
- 1936 81 - 16, Demande de la F.I.D.A.C. de réserver la journée du 21 juillet pour la vente d'une fleur au profit des oeuvres des anciens combattants
- 1936 81 - 17, Édification d'un musée dédié au peintre Rubens à Anvers: demande de subside
- 1936 81 - 18, Adjudication du tronçon Wolvertem-Impde de la nouvelle avenue de Bruxelles à Anvers
- 1936 81 - 19, Ministère des Colonies: cumuls
- 1936 81 - 20, Mission
- 1936 81 - 21, Ministère de l'Instruction publique: projet de délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 81