Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1936
- 1936 84, 19/05/1936 16.00-18.45
Sous-items
- 1936 84 - 1, Situation internationale
- 1936 84 - 2, Recettes fiscales
- 1936 84 - 3, Fonds d'amortissement: nominations
- 1936 84 - 4, Veuves d'invalides
- 1936 84 - 5, Bibliothèque albertine
- 1936 84 - 6, Subsides aux mutualités
- 1936 84 - 7, Litige entre l'État et la Société des chemins de fer de Welkenraedt
- 1936 84 - 8, Publication du mouvement des décorations parlementaires
- 1936 84 - 9, Publications étrangères pornographiques
- 1936 84 - 10, Décorations
- 1936 84 - 11, Classement de monuments
- 1936 84 - 12, Projets d'arrêtés royaux autorisant l'application de la procédure aux expropriations à opérer sur les territoires de Breedene et de Mechelen-sur--Meuse
- 1936 84 - 13, Émission de trois séries supplémentaires à la loterie de l'Exposition de Bruxelles 1935
- 1936 84 - 14, Mandat électif: incompatibilités
- 1936 84 - 15, Adjudication des travaux de réfection du talus en pierres de la digue de mer à Wenduyne: choix de l'adjudicataire
- 1936 84 - 16, Adjudication publique du pavillon belge à l'Exposition internationale de Paris 1937: choix de l'adjudicataire
- 1936 84 - 17, Décoration: promotion
- 1936 84 - 18, Don à charge de la Caisse commune de bienfaisance
- 1936 84 - 19, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: projet de délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 84