Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1936
- 1936 80, 07/04/1936 20.30-23.15
Sous-items
- 1936 80 - 1, Amputés de guerre
- 1936 80 - 2, Bibliothèque albertine
- 1936 80 - 3, Valorisation des céréales
- 1936 80 - 4, Rémunération des miliciens
- 1936 80 - 5, Équilibre du budget de 1936
- 1936 80 - 6, Foire commerciale
- 1936 80 - 7, Office de liquidation des interventions de crise
- 1936 80 - 8, Rémunération des avocats de l'État
- 1936 80 - 9, Date des élections
- 1936 80 - 10, Projet d'arrêté royal portant réglementation et interdiction de l'affichage et de la publicité
- 1936 80 - 11, Projets d'arrêté royal permettant la prise de possession des terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
- 1936 80 - 12, Décorations: promotions
- 1936 80 - 13, Ministère de la Défense nationale: projet de délibération
- 1936 80 - 14, Ministère de l'Instruction publique: projet de délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 80