Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot I - 1939
- 1939 10, 23/03/1939 14.00-17.45
Sous-items
- 1939 10 - 1, Projet de loi portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la garde antiaérienne
- 1939 10 - 2, Projet de loi portant organisation générale de la protection passive des populations contre les attaques aériennes
- 1939 10 - 3, Projet de loi relatif au rappel sous les armes des officiers de réserve
- 1939 10 - 4, Participation de la marine à la défense nationale
- 1939 10 - 5, Projet d'arrêté royal soumettant à licence une série de produits agricoles et industriels en cas de tension internationale
- 1939 10 - 6, Projet d'arrêté royal instituant pour le temps de guerre un contrôle médical des blessés et malades civils victimes d'un fait de guerre
- 1939 10 - 7, Évacuation des oeuvres d'art en temps de guerre
- 1939 10 - 8, Projet d'arrêté royal relatif aux aptitudes physiques à exiger des candidats aux fonctions publiques
- 1939 10 - 9, Projet d'arrêté royal sur la mise en disponibilité des agents de l'État
- 1939 10 - 10, Projet d'arrêté royal concernant le classement des fonctions des agents de l'État en quatre catégories
- 1939 10 - 11, Projet d'arrêté royal portant création d'un Service d'administration générale auprès du Premier ministre
- 1939 10 - 12, Modifications aux cahier général des charges imposées aux travaux de l'État concernant les amendes pour cause de retard dans l'exécution
- 1939 10 - 13, Modifications aux cahiers généraux en matière de cautionnement global
- 1939 10 - 14, Modifications au cahier général des charges imposées aux travaux de l'État pour préserver les lignes électriques au cours des travaux
- 1939 10 - 15, Adjudication du transport des dépêches postales par camionnette entre Charleroi et Leernes
- 1939 10 - 16, Document de la Commission économique relatif à la rectification des produits de la distillation des combustibles minéraux
- 1939 10 - 17, Projet d'arrêté royal portant création d'un Comité d'économies administrati-ves
- 1939 10 - 18, Situation internationale: menace de guerre
- 1939 10 - 19, Projet d'arrêté royal portant création d'un Comité interministériel permanent de mobilisation
- 1939 10 - 20, Le problème des pensions
- 1939 10 - 21, Le problème posé par le séjour des étrangers en Belgique
- 1939 10 - 22, Communiqué de presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 10