Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 36, 31/07/1928 09.30-12.30 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1928 36 - 1, Chine
- 1928 36 - 2, Allemagne
- 1928 36 - 3, Acquisition d'un immeuble pour l'installation de l'ambassade de Belgique à Londres
- 1928 36 - 4, Achat d'un immeuble par le ministre de Belgique à Bucarest en vue de l'installation de la légation
- 1928 36 - 5, Port industriel à Vilvorde
- 1928 36 - 6, Projet de loi relatif au régime de l'hypothèque légale de la femme mariée
- 1928 36 - 7, Projet de loi concernant les arrangements pour la visite douanière des trains internationaux en cours de route
- 1928 36 - 8, Interpellation de M. Devigne au sujet des mesures qu'il compte prendre pour protéger la liberté d'association des travailleurs du pays de Liège
- 1928 36 - 9, Retour de nos souverains
- 1928 36 - 10, Jet de papiers par les communistes à la Chambre en séance de nuit
- 1928 36 - 11, Construction d'un stade olympique au quartier d'Osseghem
- 1928 36 - 12, Bonifications des services militaires de guerre en vue du calcul des traitements de disponibilité
- 1928 36 - 13, Affranchissement des correspondances émanant des administrations provinciales et communales
- 1928 36 - 14, Missions
- 1928 36 - 15, Arrêtés d'expulsion
- 1928 36 - 16, Achat d'une nouvelle voiture automobile par le Ministère des Travaux publics
- 1928 36 - 17, Loi de cadenas: dérogations
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1928 36