Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 40, 11/09/1928 09.30-12.15 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1928 40 - 1, Politique extérieure
- 1928 40 - 2, Projet de loi approuvant la Convention conclue entre la Belgique et la France pour régler les conflits en matière de recrutement militaire
- 1928 40 - 3, Projet de loi complétant l'article 8 de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique
- 1928 40 - 4, Projet de Convention entre la France et la Belgique, relative à la nationalité de la femme mariée
- 1928 40 - 5, Port industriel de Vilvorde
- 1928 40 - 6, Institution d'un Comité d'études des foires et expositions à l'étranger
- 1928 40 - 7, Interpellation Brunfaut sur la présence des menées fascistes en Belgique et notamment par des agents provocateurs italiens
- 1928 40 - 8, Proposition de loi sur les loisirs de l'ouvrier
- 1928 40 - 9, Fermeture des établissements publics à une heure du matin
- 1928 40 - 10, Amnistie
- 1928 40 - 11, Modification à l'arrêté royal du 3 juillet 1928 portant règlement organique des gouvernements provinciaux
- 1928 40 - 12, Passage des établissements scientifiques par l'Office central des imprimés, pour certains travaux et fournitures
- 1928 40 - 13, Différend entre le Comité central industriel et M. le ministre Heyman au sujet de la composition de la Commission des allocations familiales
- 1928 40 - 14, Transformation de la Commission de la pêche maritime en Conseil supérieur de la pêche maritime
- 1928 40 - 15, Missions
- 1928 40 - 16, Représentation
- 1928 40 - 17, Patronages
- 1928 40 - 18, Décorations
- 1928 40 - 19, Majoration des salaires des commis d'hypothèques
- 1928 40 - 20, Cadre du Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale
- 1928 40 - 21, Traitements des commis des chèques postaux
- 1928 40 - 22, Cadre des commis rédacteurs des départements ministériels
- 1928 40 - 23, Intervention de l'État en faveur de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre
- 1928 40 - 24, Loi de cadenas: dérogations
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1928 40