Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 38, 17/08/1928 09.30-12.30 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1928 38 - 1, Signature du Pacte Kellogg à Paris et évacuation de la Rhénanie
- 1928 38 - 2, Chine
- 1928 38 - 3, Anschluss
- 1928 38 - 4, Session de Genève
- 1928 38 - 5, Constitution d'une Société interprovinciale et intercommunale pour la construction du tunnel sous l'Escaut
- 1928 38 - 6, Régie des télégraphes et des téléphones
- 1928 38 - 7, Aménagement du quartier de la Putterie et jonction Nord-Midi
- 1928 38 - 8, Différend entre la Société nationale des chemins de fer belges et le Département des Chemins de fer
- 1928 38 - 9, Revendication de la Compagnie des installations maritimes de Bruges
- 1928 38 - 10, Travaux parlementaires
- 1928 38 - 11, Travaux de recherches, pour le compte des prestations en nature, dans les territoires réservés du Bassin du Nord de la Belgique par la firme allemande
- 1928 38 - 12, Recensement général de l'agriculture
- 1928 38 - 13, Décorations
- 1928 38 - 14, Missions
- 1928 38 - 15, Patronages
- 1928 38 - 16, Mise à la retraite à 65 ans: dérogation
- 1928 38 - 17, Tombolas
- 1928 38 - 18, Demande de crédit supplémentaire introduite par M. le ministre de la Défense nationale: délibération
- 1928 38 - 19, Poursuites contre le Journal Le Drapeau Rouge
- 1928 38 - 20, Dispositions de cadenas: dérogations
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1928 38