Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1926
- 1926 34, 01/02/1926 15.00-19.00 Ministere de la Justice
Sous-items
- 1926 34 - 1, Promotions dans les ordres nationaux
- 1926 34 - 2, Démission du lieutenant-général Maglinse
- 1926 34 - 3, Négociations avec le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg
- 1926 34 - 4, Administration du district de la Sarre
- 1926 34 - 5, Reconnaissance de jure du Gouvernement soviétique par la Belgique
- 1926 34 - 6, Grève dans l'industrie sidérurgique de Charleroi
- 1926 34 - 7, Dissolution du gouvernement provincial de Liège
- 1926 34 - 8, Emprunt colonial
- 1926 34 - 9, Vacances scolaires
- 1926 34 - 10, XXVième anniversaire de la fondation de la Chambre de commerce et d'industrie à Mons
- 1926 34 - 11, Organisation d'un tombola
- 1926 34 - 12, Mission à l'étranger
- 1926 34 - 13, Raid par avion Bruxelles-Léopoldville
- 1926 34 - 14, Stabilisation monétaire
- 1926 34 - 15, Question des régies
- 1926 34 - 16, Projet de loi abrogeant l'article 17 alinéas 2, 3 et 18 de la loi organique de l'enseignement primaire
- 1926 34 - 17, Remerciements de la famille Mercier
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1926 34