Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1925
- 1925 9, 31/08/1925 11.00-13.30 Ministere des Affaires economiques
Sous-items
- 1925 9 - 1, Indemnité de vie chère aux pensionnés de la guerre
- 1925 9 - 2, Paiement par les départements des billets forfaitaires destinés aux voyages des fonctionnaires
- 1925 9 - 3, Patronage à l'Exposition rétrospective à Anvers des souvenirs relatifs à l'Escaut
- 1925 9 - 4, Péréquation des traitements des agents de l'État et indemnité de résidence
- 1925 9 - 5, Fêtes hollando-belges
- 1925 9 - 6, Arrêté royal fixant au 8 novembre prochain la date pour les élections pour le renouvellement ordinaire des conseils provinciaux
- 1925 9 - 7, Application de la législation belge dans les territoires d'Eupen, Malmédy et St.-Vith
- 1925 9 - 8, Projet de loi ayant pour objet de réprimer les outrages envers le drapeau belge et l'hymne national
- 1925 9 - 9, Clôture de la session parlementaire
- 1925 9 - 10, Amnistie administrative
- 1925 9 - 11, Réglementation des exportations des produits alimentaires
- 1925 9 - 12, Mission à l'étranger
- 1925 9 - 13, Projet de loi concernant la création autour des aérodromes de l'armée d'une zone de sécurité frappée de servitude militaire
- 1925 9 - 14, Acquisition par l'État d'abris bétonnés le long de la côte et la frontière depuis Knocke jusqu'à l'Escaut
- 1925 9 - 15, Représentation du Gouvernement belge au Congrès médical des accidents du travail et des maladies professionnelles à Amsterdam
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1925 9