Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1925
- 1925 2, 29/06/1925 15.00-18.30 Ministere des Affaires economiques
Sous-items
- 1925 2 - 1, Projet de loi augmentant l'indemnité de vie chère accordée aux titulaires de pension
- 1925 2 - 2, Mission aux États-Unis d'Amérique pour le règlement des dettes de la Belgique
- 1925 2 - 1, Nomination d'un haut commissaire de Belgique à Coblence, en remplacement de M. le baron Rolin Jaequemyns
- 1925 2 - 2, Ratification de l'Accord commercial provisoire entre l'Union économique belgo-luxembour-geoise et l'Allemagne et du modus vivendi conclu avec la France
- 1925 2 - 3, Évacuation de la Ruhr
- 1925 2 - 4, Poursuites contre les Allemands coupables de crimes guerre en Belgique
- 1925 2 - 5, Visas pour transit à accorder aux ressortissants russes
- 1925 2 - 6, Travaux parlementaires
- 1925 2 - 7, Jeux d'Ostende
- 1925 2 - 8, Communication des projets de loi au Conseil des ministres avant leur dépôt sur le bureau de la Chambre des Représentants ou du Sénat
- 1925 2 - 9, Prorogation des lois temporaires d'organisation judiciaire et de procédure
- 1925 2 - 10, Patronage à accorder par les ministres à des organisations telle que oeuvres, expositions, etc..
- 1925 2 - 11, Avis à demander au ministre des Affaires étrangères sur les questions rapportant aux relations extérieure de la Belgique
- 1925 2 - 12, Envoi de missions à l'étranger (décision de principe)
- 1925 2 - 13, Mission à l'étranger
- 1925 2 - 14, Déplacement de ministres à l'étranger
- 1925 2 - 15, Caisse commune de bienfaisance
- 1925 2 - 3, Indemnité de logement à MM. les ministres de la Défense nationale et de l'Agriculture
- 1925 2 - 4, Crédits supplémentaires pour les universités de Bruxelles et de Louvain
- 1925 2 - 5, Projet de loi relevant le taux des intérêts de retard
- 1925 2 - 6, Amnistie en matière fiscale
- 1925 2 - 7, Protection de l'industrie nationale
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1925 2