Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Aloïs Vande Vyvere - 1925
- 1925 4, 16/06/1925 10.00-11.30 Ministere des finances
Sous-items
- 1925 4 - 1, Exécution de la loi du 12 février 1897 sur l'expulsion des étrangers
- 1925 4 - 2, Service d'été dans les administrations de l'État
- 1925 4 - 3, Travaux exécutés pendant la guerre pour le compte du Ministère wallon organisé par le Gouvernement allemand à Namur
- 1925 4 - 4, Projet de loi sur les crédits provisoires
- 1925 4 - 5, Prorogation des mandats des conseillers provinciaux et des députés permanents
- 1925 4 - 6, Missions à l'étranger
- 1925 4 - 7, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1925 4
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