Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1438
- 1438 /67, Sans date [1438, le 7 juillet?] (N). Cédule touchant le procès pendant au Conseil de Brabant entre les abbesse, prévôt, doyen et chapitre de Nivelles contre les maïeur et échevins de cette ville. Ceux-ci étaient cités à Bruxelles pour le 14 juillet au soir à l'effet de répondre le lendemain aux demandes de la partie adverse.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1438 /67