Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Aloïs Vande Vyvere - 1925
- 1925 2, 22/05/1925 16.00-16.15 Ministere des Finances
Sous-items
- 1925 2 - 1, Démission du Gouvernement
- 1925 2 - 2, Indemnité de vie chère des invalides, veuves et orphelins de la guerre
- 1925 2 - 3, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1925 2