Chambres des Comptes. Chartes du Trésor de Flandre. Première série
(Voorwoord door D. De Stobbeleir), Inv. provisoire des Chartes de Flandre. 1ère série. (IXème-XVIIème s.) Voorlopige inv. van de Charters van Vlaanderen. 1e reeks. (9de-17de e.)
- TOME I.
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE EVECHE DE TOURNAI, YPRES ET COUVENTS
- 1769, Ordonnance de l'empereur Maximilien à la requête de ceux de Blankenberge et du procureur général de Flandre que la défense auparavant faite à tous ceux du Pays d'appeler pour causes civiles et profanes en la cour spirituelle de Tournai soit mise à exécution. La Haye, 12 juillet 1509. 1509-1509 En copie.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 014 -
1769