Chambres des Comptes. Chartes du Trésor de Flandre. Première série
(Voorwoord door D. De Stobbeleir), Inv. provisoire des Chartes de Flandre. 1ère série. (IXème-XVIIème s.) Voorlopige inv. van de Charters van Vlaanderen. 1e reeks. (9de-17de e.)
- TOME I.
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE EVECHE DE TOURNAI, YPRES ET COUVENTS
- 1760, Commission de relief d'appel d'une sentence rendue entre Jean Yvel et l'évêque de Tournai qui prétendait l'amende de 300 lb. d'or que ledit Yvel avait encourue pour avoir eu compagnie charnelle avec une religieuse. A Paris, 18 avril 1467. 1467-1467
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 014 -
1760