Chambres des Comptes. Chartes du Trésor de Flandre. Première série
(Voorwoord door D. De Stobbeleir), Inv. provisoire des Chartes de Flandre. 1ère série. (IXème-XVIIème s.) Voorlopige inv. van de Charters van Vlaanderen. 1e reeks. (9de-17de e.)
- TOME I.
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE EVECHE DE TOURNAI, YPRES ET COUVENTS
- 1755, Arrêt du Parlement de Paris qui confirmé l'accord fait entre l'évêque de Tournai et le bailli de Courtrai au sujet d'un nommé Jaques Dupont que ce bailli détenait prisonn1er et que les officiers de l'évêque prétendaient devoir leur tre renvoyé à cause de la seigneurie d'Helchin. A Paris, 28 juillet 1402. 1402-1402
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 014 -
1755