Chambres des Comptes. Chartes du Trésor de Flandre. Première série
(Voorwoord door D. De Stobbeleir), Inv. provisoire des Chartes de Flandre. 1ère série. (IXème-XVIIème s.) Voorlopige inv. van de Charters van Vlaanderen. 1e reeks. (9de-17de e.)
- TOME I.
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE EVECHE DE TOURNAI, YPRES ET COUVENTS
- 1749, Accord entre l'évêque de Tournai et les échevins du Franc sur un différend mû entre eux à cause d'un statut fait par lesdits du Franc au prejudice de la juridiction de l'évêque. A Bruges, 25 avril 1371. 1371-1371 En original.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 014 -
1749