Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 404.
- Janvier à mai 1744.
- 8 février 1744. Sur deux requêtes des parents de Jacques Merckaert, bourgeois de Grammont, accusé de faux; par la première ils sollicitent qu'il soit relâché de prison sous caution, par la seconde, qu'ils puissent le faire séquestrer. fol. 70
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -