Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 404.
- Janvier à mai 1744.
- 7 février 1744. Touchant la présentation, faite par le Magistrat d'Ath, de trois candidats pour une place d'échevin vacante en cette ville. fol. 68
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -