Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 458.
- Juin à décembre 1767.
- 2 septembre 1767 Sur une requête du consieller receveur général de S. M. Van Overstraeten tendant à la révision d'un procès qu'il soutiens contre le conseiler receveur général de Proli. (folio 116)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -