Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 458.
- Juin à décembre 1767.
- 1 août 1767 Concernant un projet de réglement pour prévenir toutes difficultés entre les anciens el les nouveaux fermiers et les proriétaires de terres sises dans la Châtellenie d'Audenarde. (folio 80)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -